Comment viabiliser un terrain ?

Dans un contexte de hausse significative du prix du foncier, de nombreux terrains sont vendus non viabilisés. Ainsi, les acheteurs devront se plier à quelques formalités avant de pouvoir débuter les travaux.
Comment faire viabiliser son terrain ? Quelles sont les démarches à accomplir ?
Voici quelques explications.

Qu’est-ce qu’une viabilisation de terrain ?

La viabilisation d’un terrain est l’ensemble des formalités à accomplir pour rendre le terrain propre à la construction. Les démarches ont ainsi pour but de faire procéder au raccordement du terrain aux différents réseaux et accès.

  • Les voies d’accès pour les piétons et les véhicules
  • Le raccordement au réseau d’eau potable
  • Le réseau au réseau électrique
  • Le raccordement au réseau gaz
  • Le raccordement au réseau téléphonique
  • L’assainissement collectif ou individuel

Quelles sont les démarches ?

La première étape à toute démarche de viabilisation d’un terrain est la demande d’un certificat d’urbanisme. Ce document est délivré gratuitement par la mairie de la commune sur laquelle se trouver le terrain.
Il en existe deux formes :

  • Le certificat d’urbanisme informatif : il reprend les règles d’urbanisme propres au terrain comme par exemple les limites à respecter, les taxes et les accès aux équipements publics.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel : il reprend quand à lui des informations sur l’état actuel de la desserte du terrain, notamment sur le raccordement du terrain aux réseaux courants.

Pour récupérer l’un ou l’autre de ces certificats, il convient de présenter votre demande accompagnée du projet descriptif des travaux prévus et d’autres documents tels que : copie du permis de construire, plan de masse, plan cadastral, plan de situation et photographie des réseaux existants.

Les raccordements au différents réseaux.

  • Les voies d’accès pour les piétons et les véhicules : Pour être constructible, il faut avant tout que le terrain soit accessible. Attention à bien vérifier s’il existe des servitudes de passage. Pour information, la voie d’accès principale devra présenter une largeur de minimum 3m (pour permettre l’accès aux engins de chantiers).
  • Le raccordement au réseau d’eau potable : Il s’agit de la première démarche à accomplir. Pour effectuer cette opération, il convient d’obtenir une autorisation de la mairie via un formulaire dédié. Une fois cette autorisation obtenue, il conviendra d’en faire suivre une autre à la compagnie des eaux en charge du secteur sur lequel se situe le terrain. Celle-ci mandatera un technicien qui réalisera une étude technique. Une fois son feu vert obtenu, il faudra s’acquitter du paiement des différents frais annexes. A l’issu, le raccordement sera effectué (compter un délai d’un mois maximum).
  • Le réseau au réseau électrique : La demande est à formuler auprès d’Enedis (ex ERDF), accompagnée de pièces justificatives (plan de mase, copie permis de construire, …). Une réponse est en général apporté sous 10 jours ouvrés, pour un délai de travaux de 4 à 28 semaines.
  • L’assainissement collectif ou individuel : En fonction de la situation du terrain et des règles appliquées par le service assainissement de la mairie, vous devrez opter pour un raccordement au tout à l’égout ou à une fosse septique individuelle. Pour un assainissement collectif, comptez un mois maximum de délai.
  • Le raccordement au réseau gaz, si le terrain le permet. Les formalités sont identiques au raccordement électrique. Le service ENGIEsera votre interlocuteur privilégié. En cas d’extension du réseau, GRDF reprendra votre demande. Un délai de 8 à 16 semaines sera alors à prévoir.
  • Réseau téléphonique : Dernière étape des nombreaux raccordements. Après celui-ci, les travaux sur le terrain pourront enfin débuter. La demande est à adresser à Orange qui, après accord d’un gestionnaire de la voirie, procèdera au raccordement dans un délai de 2 à 60 jours.

Comme vous aurez pu le constater, les formalités à accomplir pour la viabilisation sont nombreuses et assez longues. Le coût dépend principalement de la situation du terrain. Est-il en fond d’impasse ou en bordure de voirie ? Autant de questions à se poser avant de franchir l’étape de l’achat.